Aide financière création entreprise chômeur, comment en bénéficier ?

Vous venez de quitter votre activité professionnelle il y a quelque temps, et vous êtes au chômage. Si vous changez d’orientation et que vous voulez créer votre propre PME, il vous faut absolument des fonds pour démarrer. Sachez que vous pouvez bénéficier d’une aide de l’État français, même si vous êtes sans travail. On va vous montrer comment bénéficier de l’aide financière pour la création de votre entreprise chômeur.

L’ARCE

L’ARCE, ou Aide à la reprise ou à la création d’entreprises, est un appui financier que l’état français donne aux chômeurs qui veulent lancer leur startup. Cette aide se traduit par des allocations sous forme de capital que vous pouvez toucher. Le montant est de 45 % du reste de l’ARE (Aide au retour à l’emploi). La première moitié vous est versée à la création de la société, et l’autre est reçue après six mois.

Quelles sont les conditions pour pouvoir toucher l’ARCE ?

Pour être éligible à l’ARCE, vous devez créer une entreprise dans n’importe quel secteur d’activité, sous forme de société individuelle. Il y a aussi d’autres possibilités :

• Détenir plus de 50 % du capital avec son conjoint, partenaire pacsé, descendant ou ascendant. Cependant, vous devez avoir personnellement au moins 35 % des parts.
• Être à la direction de l’entreprise et détenir au moins 1/3 du capital avec son conjoint, partenaire pacsé, descendant ou ascendant.

Toutefois, vous devez au moins posséder à titre individuel 25 % des parts, et aucun actionnaire ne doit pas avoir plus de 50 %.

Quelles sont les procédures à engager pour pouvoir toucher l’ARCE ?

Pour pouvoir toucher l’ARCE, vous devez faire une demande auprès de Pôle emploi avec les pièces justificatives qui attestent la création ou la reprise de l’entreprise en question. Si vous êtes déjà bénéficiaire de l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises), vous pouvez bénéficier de l’ARCE. Cependant, vous devez être en cours d’indemnisation pour recevoir votre capital.

L’ACE

L’ACE et l’ARCE ne sont pas cumulatifs, si vous touchez le dernier, vous cessez de recevoir le premier. Cependant, vous pouvez continuer à toucher votre ACE après la création de votre société, si vous n’avez toujours pas reçu de salaire. Afin de bénéficier de l’aide délivrée par Pôle emploi il vous faut :

• Être encore inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi.
• Ne pas encore dégager de revenu qui dépasse le revenu mensuel moyen dans votre société.

Quelles sont les pièces à fournir pour bénéficier de l’ACE ?

• Un certificat d’immatriculation ou une copie de votre extrait Kbis.
• Une copie du procès-verbal qui détermine votre rémunération ou qui indique que vous n’êtes pas rémunérés. Cela peut être suite à la création d’une EURL, d’une SASU, d’une SARL ou d’une SAS à l’IS.
• Une copie de vos statuts.

Contrairement à l’ARCE, vous n’avez pas à bénéficier de l’aide financière ACRE pour pouvoir toucher l’ACE. Vous devez bien choisir entre l’ACE et l’ARCE, car il est quelques fois plus avantageux de percevoir l’ACE à 100 %.

 

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