Vous souhaitez mettre en œuvre des projets sportifs, caritatifs, culturels ou éducatifs ? Vous penseriez certainement à l’Association Loi Constitution de 1901 pour mener à bien ce projet, mais comment initier la création d’une société ? Est-ce une démarche administrative longue et couteuse, un véritable parcours du combattant ? Non, ne vous inquiétez pas, le processus de création d’association est simple et rapide. Nous avons rassemblé toutes les informations dont vous avez besoin de savoir et les étapes clés pour créer une association.
Pourquoi créer des associations de manière dématérialisée ?
Le fait de créer une association en ligne n’est pas une mince affaire. Cela nécessite de nombreuses démarches juridiques et administratives. Les allers-retours entre les bureaux et le remplissage de divers documents peuvent prendre beaucoup de temps.
Heureusement, cependant, il est désormais possible d’annuler le programme qui a créé l’association. En choisissant une solution en ligne, vous pouvez créer votre association tout en bénéficiant d’un accompagnement expert. Les avantages de la dématérialisation sont :
- Gagnez du temps : 100 % en ligne, tout se fera via une borne avec connexion internet. Vous n’aurez plus besoin de vous déplacer dans divers bureaux.
- Économies : L’intégralité de la procédure étant effectuée sur Internet, les frais de déplacement ne sont plus inclus.
- Travail avec des juristes : ils rédigent tous les documents nécessaires à la création de l’association.
Pour en savoir plus sur l’association, vous pouvez visiter le site de Jurideal
Créer une association en ligne : comment faire ?
Choisissez l’emplacement du siège de l’association
Pour commencer à travailler sur la loi sur les associations de 1901, assurez-vous de pouvoir établir votre siège social en France. A quoi servent les sièges ? Si vous décidez de créer une association, vous recevrez une lettre officielle envoyée à cette adresse. Il peut être différent de l’endroit où l’association opère.
L’adresse du siège social détermine également à quels comté ou sous-comté vous appartenez ; Par ailleurs, l’emplacement du siège social détermine les règles qui s’appliquent à votre association.
Vérifier que les objectifs du projet sont conformes à la loi 1901
En 1901, le Barreau était une structure de projet à but non lucratif. Cela signifie que le profit n’est pas le but de l’association elle-même, mais seulement un moyen d’atteindre ses objectifs et de financer ses actions.
Quelles pièces justificatives doivent être fournies pour créer une association en ligne ?
Inutile de préciser que certaines pièces justificatives sont indispensables pour compléter le processus de déclaration en ligne. Il est donc nécessaire de fournir les documents suivants :
- Procès-verbal daté et signé de l’assemblée générale d’organisation des actionnaires ou leurs extraits. Le rapport doit également mentionner le nom et le prénom du signataire.
- La charte de l’association doit être signée et datée par au moins deux responsables (bureau ou conseil d’administration) désignés. Ces documents constitutifs doivent également mentionner les noms, prénom et qualité du signataire.
- Il peut s’agir d’une procuration signée par un administrateur de l’association. Le document doit également comporter le nom, le prénom et la fonction du signataire.
La nomination des dirigeants de l’association
Pour créer une association, vous devez désigner au moins une personne pour diriger et représenter l’association, généralement le « président ». Un trésorier est généralement nommé pour assister le président dans la gestion de l’association. Enfin, il peut être utile de désigner un secrétaire qui sera responsable du fonctionnement normal de l’association d’un point de vue matériel et administratif.
